Aide aux clubs

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Bien que la Ligue ne soit pas en mesure d’émettre un avis juridique, son fondateur a déjà incorporé des personnes morales sans but lucratif constitué sous l’emprise de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) et sous l’emprise de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec. Le premier étant à a fois plus rapide et plus flexible que le second par ce que tout peut se faire en ligne.

Un club est beaucoup moins complexe qu’une Ligue.

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Publié le 20 décembre 2018
par Ligue d’échecs de Lanaudière
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